Proposition de loi : et si la télévision passée à la version originale...
Le 10 octobre dernier, le député Denis Jacquat a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à proposer de manière systématique tous les films, téléfilms, séries et feuilletons...
View ArticleCrise financière de l’audiovisuel : de l’incongruité de créer une nouvelle...
Alors que l’audiovisuel public, et le groupe France Télévisions en particulier, est sévèrement touché par la crise financière, la député Marie-George Buffet et d’autres députés de la Gauche démocrate...
View ArticleDroits d’auteur et associations : des députés demandent des exonérations...
Le 12 décembre dernier, trois propositions de loi relatives aux droits d’auteur musicaux versés par les associations aux organismes de gestion de droits ont été déposées à l’Assemblée nationale....
View ArticleVolume sonore publicitaire : nouveau projet de loi, nouvelles contraintes ?
Le 12 décembre dernier, le député Marc Le Fur a déposé un projet loi visant à réduire le volume sonore des publicités télévisées. Le dépôt de ce texte peut paraître étonnant étant donné qu’une...
View ArticleNeutralité du net : doit-on légiférer en France ? (partie 4)
A défaut de réglementation au niveau international ou européen, la France doit-elle, à l’instar des Pays-Bas, intégrer dans sa législation nationale le principe de neutralité du net ? Une chose est...
View ArticlePlace de cinéma : une proposition de loi demande l’application du taux réduit...
La loi de finances rectificative pour 2012, adoptée en décembre dernier, prévoit qu’à partir de 2014, les taux applicables à la TVA passeront de 7% à 10% et de 19,6% à 20%. A l’inverse, le taux réduit...
View ArticleTV Payantes : vers une résiliation facilitée des abonnements ?
« La ténacité paie » déclarait la sénatrice Catherine Procaccia dans un tweet au sujet de son combat mené depuis deux ans pour faciliter la résiliation des abonnements aux télévisions payantes. La...
View ArticleTVA, taxe Google, aides à la presse et messageries : nouvelle proposition de...
Des députés communistes viennent de déposer une proposition de loi « visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l’intérêt général ». L’objectif...
View ArticleSport à la télévision : dépôt d’une proposition de loi en faveur de l’accès...
Le 15 mai dernier, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi sur les conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision. Alors que Canal Plus vient de racheter les droits de...
View ArticleLicence globale : dépôt d’une nouvelle proposition de loi
Alors que le rapport Lescure fait toujours l’objet de vifs débats parmi les politiques et les professionnels, le député Michel Zumkeller a une nouvelle fois déposé une proposition de loi visant à...
View ArticleRéforme des aides à la presse : nouvelle proposition de loi de Marie-Georges...
Alors que le Gouvernement a récemment publié certaines précisions concernant la réforme des aides à la presse qu’il envisage de mettre en œuvre, plusieurs députés, dont Marie-Georges Buffet, ont déposé...
View ArticlePublicité télévisée et enfance : dépot d’une proposition de loi devant le Sénat
Le 20 juin dernier, le Sénat a publié une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle. S’inspirant des lois étrangères en la...
View ArticleClik here to view.
Publicité et article de presse en matière d’information sur le vin : dépôt...
En France, la publicité en faveur des boissons alcoolisées est très strictement encadrée dans les médias. L’article L. 3323-2 et suivant du Code de la santé publique instaure notamment des règles que...
View ArticleClik here to view.
Français de l’étranger : proposition de loi relative au développement de...
Le député Frédéric Lefebvre a déposé, en juillet dernier, une proposition de loi relative au développement de l’audiovisuel extérieur de la France. Ce texte vise en particulier à faciliter l’accès des...
View ArticleClik here to view.
Interdiction de la gratuité des frais de port des livres vendus en ligne :...
Le 3 octobre prochain sera discutée à l’Assemblée nationale une proposition de loi de plusieurs députés de l’UMP dont Christian Jacob, Christian Kert et Hervé Gaymard visant à ne pas intégrer la...
View ArticleClik here to view.
Interdiction de la gratuité des frais de port des livres vendus en ligne :...
La proposition de loi de plusieurs députés de l’UMP dont Christian Jacob, Christian Kert et Hervé Gaymard visant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre...
View ArticleClik here to view.
Télévision de rattrapage : proposition de loi sur la diffusion des œuvres...
M. Frédéric Lefebvre a enregistré le 14 janvier dernier à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l’étranger, des œuvres...
View ArticleClik here to view.
Loi 1881 / Discrimination : Harmonisation des délais de prescription
Déposée le 5 octobre 2011 par Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de...
View ArticleClik here to view.
Vente à distance des livres : les modifications du Sénat en 1ère lecture
Le 3 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance de livres. A l’origine, la proposition de loi...
View Article
